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Décisions du bureau

Conformément à l’article 9 du décret n°2010-503 portant création de l’EPF de la Vendée et à l’article 14 alinéa 3 du règlement intérieur institutionnel de l’EPF de la Vendée, le Directeur général est chargé d’exercer au nom de l’établissement les droits de préemption dont l’établissement est titulaire ou délégataire et le droit de priorité dont l’établissement est délégataire.

Il appartient au Directeur général de rendre compte de ces délégations :

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