Les aides des partenaires de l’EPF.
En complément des soutiens en ingénierie et financement de déficit d’opération proposés par l’EPF, d’autres partenaires fournissent également des aides.
Le Département de la Vendée a développé un dispositif d’aide permettant de compléter le soutien de l’EPF
Dans les grandes lignes ces aides suivent les principes suivants. Seul le Conseil départemental est en mesure de définir, sur la base d’un projet d’aménagement et d’un bilan notamment, les montants de subventions réellement mobilisables. Les informations suivantes sont donc données à titre d’illustration sous réserve de l’instruction par le pôle infrastructure du Département qui doit être saisi par la commune et de la commission urbanisme qui statue sur les demandes.
En matière d’études : 50% du montant HT des études urbaines, dans la limite de 30 000€ HT de dépenses éligibles
En matière de travaux : les constructions neuves de logements, les opérations de réhabilitation de logement de plus de 15 ans, sous réserve d’une performance thermique suffisante, la transformation de locaux en logement, la création ou la réhabilitation de locaux d’activités dans la limite de 500 000€ de dépenses éligibles (250 000 € pour le commerce).
Le taux de subvention est de 20% et peut être réhaussé en fonction de l’ambition architecturale, de densification ode mixité ou de développement durable.
Au titre du foncier : prise en charge du déficit foncier de 12.5% avec un plafond de 400 000€ si l’EPF intervient. Ce taux peut être renforcé lorsque le département est délégataire des aides à la pierre.
L’EPF peut accompagner la commune pour solliciter la subvention et travaille en lien étroit avec les services du département.
Le fonds friche de l’Etat
Pour 2023, l’Etat a reconduit le fonds friche mis en place dans le cadre du plan de relance. Il permet de prendre en charge une partie du déficit des opérations qui contribuent au recyclage urbain.
Les demandes sont à déposer auprès de la Direction Départementale des territoires et de la mer de la Vendée selon des modalités à retrouver sur le site web de l’Etat en Vendée.
L’EPF peut accompagner les communes dans la préparation des dossiers. Les dépenses engagées au titre de l’intervention de l’EPF sont éligibles, dans la limite des aides déjà versées par l’EPF et des règles d’autofinancement minimum des projets portés par les collectivités territoriales.
Les dotations d’investissement aux collectivités territoriales ;
L’Etat dispose également d’aide à l’investissement : Dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) et dotation d’équilibre des territoires ruraux (DETR) pouvant financer ces projets