J’ai identifié un foncier sur ma commune
L’aménagement urbain est souvent une affaire d’opportunité. Il est fréquent que la mise en vente d’un terrain déclenche les réflexions autour de projets de recyclage ou réaménagement urbain.
Si le terrain est en vente voire si la commune a déjà reçu une déclaration d’intention d’aliéner, il n’est pas trop tard pour engager une convention avec l’EPF sur la zone mais il n’y a plus de temps à perdre.
Dans le cas d’une DIA, l’EPF ne pourra pas acquérir pour le compte de la commune car sa mobilisation nécessite une convention signée qui doit être délibérée par la commune et le conseil d’administration de l’EPF. Après signature, une nouvelle délibération, de l’EPCI en général, doit déléguer le droit de préemption urbain à l’EPF.
En revanche, l’EPF pourra conseiller la commune sur l’opportunité ou non que celle-ci réalise la préemption, opportunité qui doit s’examiner au regard du potentiel du terrain et des fonciers alentours ainsi que de la consistance d’un projet justifiant l’intérêt général de la préemption. Par ailleurs, la commune pourra prévoir une clause de substitution dans le compromis de vente afin que l’EPF achète le terrain si une convention a pu être signée dans l’intervalle. Dans tous les cas, la commune pourra revendre le terrain à l’EPF afin que celui-ci intervienne (étude, démolition, gestion de la pollution ou rénovation).
En dehors de ces cas d’urgence, l’EPF peut être contacté par toute commune qui souhaite engager un projet de recyclage urbain ou de densification sur un foncier qu’elle a identifié. L’EPF pourra conseiller la commune sur l’opportunité d’intervenir, le périmètre à étudier et proposer de réaliser une étude de faisabilité urbaine. Ce temps d’étude permettra à la fois de définir un projet d’aménagement adapté au contexte et besoins locaux, objectiver son coût pour la commune et évaluer la dureté foncière et donc les procédures nécessaires pour mener à bien l’intervention. IL est recommandé que la commune dispose d’une première connaissance du projet qu’elle souhaiterait réaliser et des intentions ou non de vendre des propriétaires actuels.
Dans tous les cas, si le projet entre dans le cadre d’intervention de l’établissement, l’EPF pourra préparer un projet de convention avec la commune indiquant les fonciers concernés, la densité et la mixité minimales à rechercher. Cette convention pourra être présenté aux instances de la commune et de l’EPF. Après un premier échange, une simple saisine par courrier de la commune permettra d’enclencher le processus.