Les scénarios prévus par le Groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont formels, l’augmentation de la température moyenne renforcera les phénomènes climatiques extrêmes. Avec un réchauffement de 2°C, les phénomènes de précipitations extrêmes (tempêtes notamment) d’ampleur décennale (c’est-à-dire qui ont 1 chance sur 10 de se produire chaque année) seront 70% plus fréquentes et 15% plus pluvieuses qu’aujourd’hui.
La Vendée est particulièrement concernée par les phénomènes de submersion marine, d’érosion du littoral et plus largement d’inondations en plaine.
L’Etat définit la politique de prévention des risques et d’aménagement résilient du territoire. Il relève en grande partie des collectivités territoriales d’en définir la déclinaison locale et de les mettre en œuvre par exemple à travers la politique d’urbanisme (PLU et permis de construire) ou encore avec les stratégies locales de gestion du trait de côte.
Accompagner un aménagement plus résilient
L’EPF peut accompagner les collectivités dans ces politiques à travers :
- Une priorisation de ses interventions sur des secteurs à enjeux ;
- La réalisation d’études de gisement foncier prenant en compte les risques auxquels ces fonciers peuvent être exposés en identifiant des fonciers susceptibles de devenir constructibles compte tenu de leur faible exposition ;
- La prise en compte du risque dans les études de faisabilité urbaine (localisation des constructions, formes urbaines et techniques de construction résilientes)
- La prise en compte de ces phénomènes dans les négociations foncières afin que le prix reflète la présence de risques.
- La renaturation de tout ou partie de sites pour renforcer leur résilience (expansion des crues, infiltration à la parcelle, …)
Le recul du trait de côte
Plus particulièrement, en matière de gestion du recul du trait de côte, les EPF peuvent contribuer à mettre en œuvre les outils prévus par la loi, au profit des collectivités (article 245 loi climat et résilience) :
- Réaliser des études de gisements fonciers pour la recomposition spatiale
- Possibilité de déroger à la loi littorale dans des secteurs définis par un Projet partenarial d’aménagement (contrat EPCI/Commune/préfet) (art. L. 312-8 C Urb.)
- Assurer la maîtrise foncière d’espaces à densifier ou urbaniser en rétrolittoral
- Mobilisation des outils classiques de maîtrise foncière EPF (négociation foncière, préemption, expropriation)
- Pour les communes s’inscrivant dans les dispositifs d’urbanisme prévus par la loi, l’EPF peut mobiliser davantage d’outils.
- Instituer un droit de préemption urbain « recul du trait de côte » pouvant être délégué à un EPF pour les biens touchés par l’érosion (mise en œuvre facultative) ;
- Prise en compte du phénomène dans l’évaluation du prix des terrains par les DRFIP ;
- Mise en place d’une information acquéreur locataire permettant que les prix prennent en compte le phénomène ;
- Expérimenter des modèles économiques à expérimenter : possibilité de conclure des baux réels d’adaptation à l’érosion côtière.
Illustration
Requalification du quartier de la Parée à Brétignolles-sur-Mer
Le quartier de la Parée borde la plage de la commune. Il accueille de nombreux commerces et un ancien hôtel ainsi que du logement, individuel pour l’essentiel. La commune porte un projet de restructuration d’ampleur du quartier qui permettra de protéger ce secteur d’une urbanisation nouvelle, gérer les évolutions du trait de côte de façon naturelle, limitant ainsi les coûts d’investissement et produire du logement et des commerces dans des zones moins exposées. En tout, 3ha, 200m de front de mer sont concernés et 53 parcelles sont concernées.
Aménagement résilient à Barbâtre
L’EPF de la Vendée accompagne la commune de Barbâtre pour la mise en œuvre d’un projet d’urbanisme dit « résilient » sur un secteur concerné par le risque de submersion marine. Barbâtre possède deux façades maritimes, l’une orientée vers le large et constituée d’un cordon dunaire, l’autre tournée vers le continent et constituée de digues et de polders. A l’instar de La Faute sur Mer, les zones les plus vulnérables ne correspondent pas toujours aux secteurs exposés aux vents et aux assauts de la houle venant du large mais parfois aux secteurs « abrités », soumis au risque de rupture des digues (ou de surverse). Le périmètre de projet est ainsi situé à plus d’1 km du rivage oriental mais l’absence de relief le rend vulnérable en cas de déferlement de la vague générée par une rupture de la digue.
La philosophie générale est donc de créer une trentaine de logements individuels hors d’eau sur un foncier d’un peu plus d’un hectare, tout en conservant la transparence hydraulique du site. Il s’agit notamment d’éviter de créer des obstacles à l’écoulement et à l’infiltration des eaux par l’implantation du bâti, des clôtures, et des infrastructures. Les maisons seront donc partiellement implantées sur pilotis, les ouvrages orientées dans le sens du courant ou ajourés pour éviter l’accumulation de débris générée par le courant (clôtures par exemple).
