Face au ZAN, je veux développer une stratégie foncière sur ma commune.
Le recyclage et la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés constitue un puissant levier de lutte et d’adaptation de son territoire au changement climatique tout en assurant son attractivité et le développement de l’offre de logement. La Vendée ne manque pas de foncier, la difficulté tient à sa mobilisation et donc à rendre disponible des terrains pour y conduire des projets.
La mobilisation du foncier, bâti ou non, par la puissance publique est en effet incontournable pour élaborer des projets transformants et susceptibles de répondre à la multiplicité des besoins locaux (logements, commerce, mobilité, …) tout en maîtrisant les coûts.
Cette mobilisation s’inscrit nécessairement dans le temps long mais doit être anticipée au plus tôt afin :
- D’identifier les terrains ou les biens immobiliers susceptibles de muter et les prioriser en fonction de leur dureté foncière.
- Acquérir les fonciers nécessaires au plus tôt, compte tenu de la hausse continue des prix ;
- Mobiliser les procédures nécessaires à la maîtrise de ces terrains en anticipant les délais nécessaires. Les déclarations d’utilité publique préalable à une expropriation se sont imposées, partout en France, comme des outils centraux pour l’exercice des compétences d’aménagement des communes. Elles prennent au minimum 3 ans et se doivent donc d’être lancées au plus tôt.
La structuration de stratégies d’intervention opérationnelle en recyclage urbain constitue également un point d’attention fort de l’Etat dans le cadre du dialogue préalable à l’approbation d’un PLU(i) ou d’un PLH.
L’EPF de la Vendée accompagne les communes et intercommunalités dans ces différentes étapes à travers plusieurs outils :
- L’étude de gisement foncier qui permet d’identifier tous les fonciers disponibles, qualifier leur dureté foncière et évaluer la pertinence de les mobiliser en pendant les projets qui pourraient s’y développer. Cette étude est menée à l’échelle de l’intercommunalité ;
- La réalisation d’études de faisabilité urbaine sur des fonciers identifiés. Plusieurs scénarios d’aménagement sont proposés en veillant à la mixité sociale et à une densité des projets désirable, grâce au travail sur les formes urbaines. Ces études permettent d’avoir un ordre de grandeur du coût de l’opération pour la commune et d’évaluer la dureté foncière.
- La conduite de procédures de négociations du foncier, de préemption et d’expropriation en fonction de la dureté foncière. L’anticipation de ces procédures constitue la principale clé afin de limiter les délais des projets.
- Du conseil dans la mobilisation d’outils réglementaires de l’urbanisme afin de maîtriser les terrains, lutter contre la spéculation et développer une offre de logement abordable.
Le temps passé par les équipes de l’EPF sur les projets des communes n’est jamais refacturé. Seules les études le sont, déduction faîte des subventions de l’EPF aux communes de moins de 8000 habitants (prise en charge de 50% du coût HT des opérations).