Programme Pluriannuel d’intervention et Bilan à mi parcours
- Le 3ème programme pluriannuel d’intervention est en cours pour la période 2020 – 2024. Il définit 5 objectifs d’intervention prioritaires au regard des besoins et enjeux d’aménagement durable prioritaire sur le territoire vendéen :
- Limiter l’étalement urbain en favorisant le développement des centralités : L’EPF accompagne les communes pour définir des projets et mobiliser le foncier au sein de l’enveloppe urbaine. Il accompagne opérationnellement la baisse de l’étalement urbain constatée depuis 10 ans en Vendée contribuant du même coup à renforcer les centres-villes et centres-bourgs. A ce titre, l’EPF accompagne notamment les deux communes Action cœur de Ville (La-Roche-Sur-Yon et Fontenay-le-Comte) et la quasi-totalité des 22 communes inscrites au programme Petites Villes de demain.
- Soutenir et amplifier la production de logements : La Vendée connait une forte tension pour le logement des salariés, des saisonniers et plus largement des jeunes dont témoigne la forte demande d’attribution de logements sociaux, la hausse continue des prix de l’immobilier et la faible vacance. C’est un des principaux freins à l’embauche des entreprises. La production de logement constitue ainsi plus de 95% des interventions de l’EPF qui veille à optimiser au maximum tout foncier disponible sans compromis avec la qualité du cadre de vie. Chaque année, le PPI prévoit que 400 logements dont 100 logements sociaux sont construits sur les fonciers de l’EPF (soit 10% de la production vendéenne totale).
- Faciliter les mutations des activités économiques : L’EPF accompagne la mutation des activités économiques selon deux priorités : le recyclage de friches urbaines, pour y produire du logement, ce qui permet de retrouver de l’attractivité pour les centre-bourg tout en répondant à la demande de logement et le développement ou le maintien de commerces de proximité. L’EPF engage ainsi des nombreux travaux de démolition et de gestion de la pollution présente sur les sites.
- Contribuer à la protection des espaces naturels remarquables et prévenir les risques naturels et technologiques : Chaque logement produit au sein de l’enveloppe urbaine est un logement de moins construit en étalement sur des espaces naturels. L’EPF veille à ce que les projets prennent en compte la proximité d’espaces remarquables, de qualité architecturale ou à risque en travaillant sur l’insertion paysagère, la renaturation, des modes constructifs résilients face au risque. Les projets doivent réduire la vulnérabilité des populations mais aussi limiter la consommation de ressources, en travaillant sur l’économie circulaire.
- Accompagner le changement et soutenir l’innovation : Dans son rôle d’ingénierie et conseil aux collectivités, l’EPF veille à promouvoir de nouveaux modes de faire en matière de stratégie foncière, notamment pour mobiliser le foncier, prendre possession des terrains et lutter contre la spéculation, soutenir le commerce de proximité, à travers sa foncière Métropolys…
Le Bilan à mi-parcours de PPI montre:
1. Une activité EPF en forte croissance tirée par des interventions en recyclage urbain nécessitant de plus en plus de travaux
Fig 1. Dépenses opérationnelles par années (M€)
2. Une bonne couverture du territoire vendéen et de toutes les catégories de communes depuis les agglomérations les plus tendues jusqu’aux centres-bourgs.
Fig 2. Nombre et taux des communes de Vendée couvertes par une convention EPF
Le zonage « PDL » qui comporte 3 niveaux classe les communes suivant leur niveau de tension en logement social : PDL1 regroupe les grandes agglomérations très tendues et le littoral, le zonage PDL2 correspond aux communes périphériques tendues et le PDL3 aux autres communes moins tendues.
Fig 3. Nombres de conventions, montants et logements correspondant par zone de tension
L’EPF veille à l’équilibre de ses interventions entre des communes très tendues, en plus petit nombre mais concentrant l’essentiel des financements (du fait du coût des opérations) et du nombre de logement (compte tenu des besoins), et les centres-bourgs qui doivent être accompagnées dans un modèle d’aménagement et de développement plus durable permettant de conserver leur attractivité.
En 2022, 76% des communes Petites Villes de Demain sont couvertes par l’EPF contre 57% en 2020.
3. L’EPF maintient un haut niveau d’acquisition en dépit d’une conjoncture défavorable liée à la hausse des prix de l’immobilier
Fig 4. Nombre de logements en acquisition sur les 4 premières années du PPI rapporté à l’objectif
4. Une forte dynamique de cession de foncier qui permet de soutenir la production des logements dont les territoires ont besoin à court terme
Fig 5. Nombre de logements en cession sur les 4 premières années du PPI rapporté à l’objectif sur la même période et au résultat du PPI2
5. Un développement des aides de l’EPF au service de l’effet levier des opérations
Avec l’augmentation importante des cessions, le montant des aides accordées par l’EPF va également augmenter. Le recyclage urbain étant par construction déficitaire, compte tenu des coûts de rénovation, de démolition ou de dépollution, les soutiens financiers de l’Etat, de l’EPF et de la collectivité sont indispensables pour rendre possible les opérations. Sur le seul foncier, l’effet levier s’établit néanmoins à 2.4. Il est nettement plus élevé si on intègre les coûts de construction. Pour 1€ de subvention, ce sont 2.4€ d’activité qui sont générés sur ce PPI.
