L’étape de cession des terrains peut permettre de définir le meilleur projet au meilleur prix. L’EPF de la Vendée réalise des consultations d’opérateurs pour le compte des communes permettant de proposer différentes visions et prix de l’aménagement d’un ilôt pour choisir celui qui correspond le mieux au cadre de vie et à la forme urbaine souhaitée.
Le foncier est alors cédé directement à un opérateur (promoteur et/ou bailleur social) ce qui réduit le coût pour la commune et permet en général d’accélérer la réalisation du projet.
L’EPF assume le risque en continuant de porter le foncier le temps que les autorisations d’urbanisme de l’opérateur soient purgées de tout recours.
Ces consultations permettent de définir un cahier des charges précis validé par la commune qui cadre la programmation minimale de l’ilot, sa mixité, taille et typologie de logements, espaces verts, performance environnementale etc…
L’EPF conduit l’analyse des offres pour permettre de comparer les propositions des opérateurs et les risques associés en fonction des conditions posées par les opérateurs, les prix de vente etc… Il organise les auditions associant la commune préalablement au choix de l’opérateur qui est fait en accord avec elle.
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