Les documents peuvent être consultés au siège de l’EPF de la Vendée situé au 123, boulevard Louis Blanc à La Roche sur Yon (85000).
La consultation est gratuite. Elle s’effectue aux jours et aux heures d’ouverture de l’Etablissement, à savoir : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
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2022 / 37 Administratif Approbation du procès-verbal du Bureau du 10 mars 2022 2022 / 36 Administratif Approbation du procès-verbal du Bureau du 17 février 2022 2022 / 35 Administratif Approbation de procès-verbal du Conseil d’Administration de 24 février 2022 2022 / 34 Convention opérationnelle Approbation de la convention d’étude avec la communauté de communes Vendée Grand Littoral 2022 / 33 Convention opérationnelle Approbation de la convention d’étude avec la commune de Bretonnière la Claye et la communauté de communes Sud Vendée Littoral 2022 / 32 Convention opérationnelle Approbation de la convention d’étude avec la commune de Saint Cyr des Gâts 2022 / 31 Convention opérationnelle Approbation de la convention d’étude avec la commune de Bouillé Courdault -
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2018 / 34 Convention opérationnelle Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montournais 2018 / 33 Convention opérationnelle Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Barbâtre 2018 / 32 Administratif Création d’un organisme de foncier solidaire (OFS) départemental 2018 / 31 Administratif Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 24 mai 2018 -
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2016 / 34 Convention opérationnelle Approbation de la convention de veille foncière avec la commune de Petosse 2016 / 33 Convention opérationnelle Approbation de la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune du Perrier 2016 / 32 Convention opérationnelle Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Maillezais 2016 / 31 Convention opérationnelle Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la communauté de communes du Pays de Challans et la commune de Froidfond 2016 / 30 Convention opérationnelle Approbation de la convention de maîtrise foncière avec la commune de Montréverd 2016 / 29 Avenants Approbation de l’avenant n°1 à la convention de veille et de maîtrise foncière avec la commune de Sigournais 2016 / 28 Avenants Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise foncière avec la commune de La Ferrière 2016 / 27 Administratif Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 19 mai 2016 -
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